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Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 14 et le 20 octobre 2024.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 14 et le 20 octobre 2024.

Lors de sa séance du 16 octobre 2024, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la mise en œuvre et au financement de la 13e rente de vieillesse de l'AVS. Elle doit être financée par une augmentation de la TVA de 0,7 point de pourcentage.

Lors de sa séance du 16 octobre 2024, le Conseil fédéral a été informé de la réduction de la franchise-valeur dans le trafic touristique par le Département fédéral des finances (DFF).

Le 14 octobre 2024, l'AFC a mis en ligne des informations sur les modifications de la TVA au 1er janvier 2025.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 7 et le 13 octobre 2024.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 7 et le 13 octobre 2024.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 30 septembre et le 6 octobre 2024.

Le 1er octobre 2024, l'AFC a mis en ligne sur son site Internet deux premiers projets concernant la pratique de la TVA (révision de la TVA).

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 23 et le 29 septembre 2024.

L'AFC a publié le 23 septembre 2024 la nouvelle version de l'Info TVA 19 concernant le secteur Collectivités publiques.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 16 et le 22 septembre 2024.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a publié le 19 septembre 2024 les nouveaux taux de rémunération et d'intérêt moratoire pour les impôts fédéraux à partir de 2025.

Le 19 septembre 2024, l'AFC a mis en ligne sur son site Internet un premier projet de pratique de la TVA.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 9 et le 15 septembre 2024.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 9 et le 15 septembre 2024.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 26 août et le 8 septembre 2024.

Le 2 septembre 2024, l'AFC a mis en ligne sur son site Internet trois premiers projets de pratique de la TVA.

Le 1er janvier 2025, la modification de l'ordonnance de l'AFC sur le montant des taux de la dette fiscale nette entrera en vigueur. L'examen des taux de la dette fiscale nette, qui doit avoir lieu tous les sept ans, a révélé une adaptation des taux d'imposition pour environ 15 pour cent des branches et activités.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 19 et le 25 août 2024.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 19 et le 25 août 2024.

Le 21 août 2024, le Conseil fédéral a adopté une révision partielle de l'OTVA lors de sa séance.

L'AFC a mis à jour les listes des modifications de lois et d'ordonnances dans le domaine de l'impôt fédéral direct, de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'impôt anticipé et des droits de timbre. La liste contient les modifications d'actes législatifs dans le domaine du droit fiscal et des redevances pour lesquelles l'AFC est impliquée de manière déterminante ou dont elle est responsable de la mise en œuvre.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 12 et le 18 août 2024.

Lors de sa séance du 14 août 2024, le Conseil fédéral a fixé les valeurs de référence pour la mise en œuvre et le financement de la 13e rente AVS.