Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 19 et le 25 août 2024 :
Mises à jour :
- A-5000/2023: Taxe d'incitation sur les COV (décision attaquée devant le TF)
- A-3486/2020 : régime de l'admission temporaire (confirmé par l'arrêt du TF 9C_107/2023)
- A-4757/2020 : régime de l'admission temporaire (confirmé par l'arrêt du TF 9C_184/2023)
- A-5867/2020 : procédure d'admission temporaire d'objets d'art et d'antiquités (confirmée par l'arrêt du TF 9C_203/2023)
- A-6034/2020 : procédure d'importation et d'exportation temporaires (confirmée par l'arrêt du TF 9C_187/2023)
Décisions dans le domaine de l'assistance administrative (y compris mises à jour/republications) :
Les décisions sont classées par ordre chronologique en fonction de leur date de publication.
