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En matière d'impôt fédéral direct, le forfait pour l'imposition de l'utilisation privée des véhicules d'entreprise passera de 0,8% actuellement à 0,9% au 1er janvier 2022. Selon le communiqué de l'AFC, ce forfait devra également être appliqué à partir de cette date pour la déclaration de la TVA.

Aperçu des décisions fiscales du Tribunal administratif fédéral suisse publiées dans la semaine du 29 novembre au 5 décembre 2021.

L'AFC a mis à jour les listes des modifications de lois et d'ordonnances dans le domaine de l'impôt fédéral direct, de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'impôt anticipé et des droits de timbre.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés dans la semaine du 22 au 28 novembre 2021.

Aperçu des arrêts de droit fiscal du Tribunal administratif fédéral suisse publiés dans la semaine du 22 au 28 novembre 2021.

Les statistiques font état d'un nouveau record du nombre d'assujettis inscrits au registre de la TVA.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés dans la semaine du 15 au 21 novembre 2021.

Aperçu des décisions de droit fiscal du Tribunal fédéral suisse publiées dans la semaine du 8 au 14 novembre 2021.

Aperçu des arrêts de droit fiscal du Tribunal administratif fédéral suisse publiés dans la semaine du 8 au 14 novembre 2021.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés dans la semaine du 1er au 7 novembre 2021.

Aperçu des arrêts de droit fiscal du Tribunal administratif fédéral suisse publiés dans la semaine du 1er au 7 novembre 2021.

La loi fédérale sur les procédures électroniques dans le domaine fiscal règle la procédure électronique dans tous les domaines fiscaux. Pour sa mise en œuvre, le Conseil fédéral a décidé en novembre d'une entrée en vigueur échelonnée.

L'ALE a lancé son nouveau site web le 2 novembre 2021.

Le 2 novembre 2021, l'AFC a mis en ligne sur son site Internet un premier projet de pratique de la TVA.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés dans la semaine du 25 au 31 octobre 2021.

Aperçu des arrêts de droit fiscal du Tribunal administratif fédéral suisse publiés dans la semaine du 25 au 31 octobre 2021.

Aperçu des arrêts de droit fiscal du Tribunal administratif fédéral suisse publiés dans la semaine du 18 au 24 octobre 2021.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour le 22 octobre 2021 les affaires parlementaires sélectionnées dans le domaine de la fiscalité au niveau fédéral :

Aperçu des décisions de droit fiscal du Tribunal administratif fédéral suisse publiées dans la semaine du 11 au 17 octobre 2021.

Le 5 octobre 2021, l'AFC a mis en ligne sur son site Internet les premiers projets de pratique de la TVA.

Aperçu des décisions de droit fiscal du Tribunal fédéral suisse publiées dans la semaine du 27 septembre au 3 octobre 2021.

Aperçu des décisions fiscales du Tribunal administratif fédéral suisse publiées dans la semaine du 27 septembre au 3 octobre 2021.

Aperçu des décisions de droit fiscal du Tribunal administratif fédéral suisse publiées dans la semaine du 20 au 26 septembre 2021.

Lors de sa séance du 24 septembre 2021, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la modification de la loi sur la TVA.

Aperçu des arrêts de droit fiscal du Tribunal administratif fédéral suisse publiés dans la semaine du 13 au 19 septembre 2021.