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Alexandra Garg

Décisions BGer

Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaines 18 - 2023)

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 1er et le 7 mai 2023.
Décisions BGer

Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaines 16 - 2023)

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 17 et le 23 avril 2023.
Décisions de BVGer

Décisions du Tribunal administratif fédéral suisse (semaines 16 - 2023)

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 17 et le 23 avril 2023.
Décisions BGer

Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaines 14 et 15 - 2023)

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 3 et le 16 avril 2023.
Décisions de BVGer

Décisions du Tribunal administratif fédéral suisse (semaines 14 et 15 - 2023)

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 3 et le 16 avril 2023.
Décisions BGer

Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaines 8 - 2023)

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 20 et le 26 février 2023.
Actualités (Confédération & cantons)

Adaptation de l'Info TVA 08 Parts privées

Les points 1.5.2 et 1.5.6 de l'Info TVA 08 Parts privées de l'AFC ont été adaptés suite à un changement de pratique le 17 septembre 2022. Si le collaborateur utilise son véhicule privé à des fins professionnelles et que l'entreprise prend en charge, à titre de dédommagement, les frais d'exploitation courants (mais pas les frais d'acquisition), la part privée des frais d'exploitation pris en charge peut être calculée de manière forfaitaire à hauteur de CHF 150 / mois (TVA comprise).
Décisions BGer

Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaine 31 - 2022)

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 1er et le 7 août 2022.
Décisions BGer

Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaine 27 - 2022)

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 4 et le 10 juillet 2022.
Actualités (Confédération & cantons)

L'AFC publie un aperçu actualisé concernant l'impôt à la source selon les conventions de double imposition

L'AFC a publié l'aperçu, mis à jour par le SFI, des allégements fiscaux pour les dividendes et les intérêts suisses ainsi que des taux d'imposition autorisés par les Etats de source étrangers, avec état au 1er janvier 2022.
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