Aperçu des décisions fiscales du Tribunal administratif fédéral suisse publiées dans la semaine du 27 septembre au 3 octobre 2021.
- Arrêt du 16 septembre 2021 (A-5989/2020) : trafic de perfectionnement actif ; rétablissement du délai concernant la réexportation de marchandises en raison de l'atteinte à la santé de l'employé responsable ; rejet du recours.
- Arrêt du 20 septembre 2021 (A-4520/2020) : Taxe radio et télévision ; approbation partielle.
Décisions dans le domaine de l'assistance administrative :
- Arrêt du 15 septembre 2021 (A-5646/2020) : Entraide administrative CDI CH-FR; rejet (recourante 1) resp. non-entrée en matière (recourante 2).
- Arrêt du 15 septembre 2021 (A-5639/2020) : Entraide administrative CDI CH-FR; rejet (recourante 1) resp. non-entrée en matière (recourante 2).
- Arrêt du 13 septembre 2021 (A-2063/2019) : Assistance administrative DTA CH-SE ; partiellement approuvé.
Les décisions sont classées par ordre chronologique en fonction de leur date de publication.
