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L'AFC a mis à jour les listes des modifications de lois et d'ordonnances dans le domaine de l'impôt fédéral direct, de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'impôt anticipé et des droits de timbre. La liste contient les modifications d'actes législatifs dans le domaine du droit fiscal et des redevances pour lesquelles l'AFC est impliquée de manière déterminante ou dont elle est responsable de la mise en œuvre.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 27 novembre et le 3 décembre 2023.

Le 30 novembre 2023, la Suisse et l'Angola ont signé une convention en vue d'éviter les doubles impositions (CDI) en matière d'impôts sur le revenu.

Le 28 novembre 2023, le SFI a annoncé que les autorités compétentes en Italie et en Suisse avaient conclu deux accords amiables.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 20 et le 26 novembre 2023.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a communiqué le 21 novembre 2023 la réception de demandes groupées selon l'art. 12 ch. 1 de l'accord FATCA et l'émission de décisions finales selon l'art. 5 ch. 3 let. b de l'accord FATCA.

Selon la communication du SFI, le protocole modifiant la CDI avec le Tadjikistan est entré en vigueur le 2 novembre 2023 et est en principe applicable à partir de cette date.

Le 22 novembre 2023, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à l'approbation et à la mise en œuvre d'un avenant à la CDI avec la France, qui règle notamment l'imposition du télétravail transfrontalier dans la limite de 40% du temps de travail par an.

Le 22 novembre 2023, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la modification de la CDI avec la Slovénie.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 13 et le 19 novembre 2023.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 6 et le 12 novembre 2023.

Dans une déclaration commune, une cinquantaine d'Etats, dont la Suisse, s'engagent en faveur de l'extension de l'échange automatique international de renseignements en matière fiscale (EAR). L'extension concerne les crypto-monnaies et doit s'appliquer à partir du 1er janvier 2026. Le Département fédéral des finances (DFF) élaborera d'ici fin juin 2024 un projet de consultation pour la mise en œuvre de l'AIA étendu.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 30 octobre et le 5 novembre 2023.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 23 et le 29 octobre 2023.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 23 et le 29 octobre 2023.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 16 et le 22 octobre 2023.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a communiqué le 17 octobre 2023 l'émission de décisions finales selon l'art. 5 ch. 3 let. b de l'accord FATCA et la réception de demandes groupées selon l'art. 12 ch. 1 de l'accord FATCA.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 9 et le 15 octobre 2023.

Le 12 octobre 2023, l'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour les affaires parlementaires sélectionnées dans le domaine fiscal au niveau fédéral.

Le Cadre inclusif de l'OCDE/G20 a publié le 11 octobre 2023 un nouvel accord multilatéral pour répondre aux défis fiscaux de la mondialisation et de la numérisation.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 2 et le 8 octobre 2023.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 25 septembre et le 1er octobre 2023.

Selon le DFF, en raison de la modification de la situation de départ avec l'impôt minimum de l'OCDE, il est important d'attendre avant de mettre en œuvre la motion 18.3718 (calcul de la réduction pour participations) qui a été transmise.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 18 et le 24 septembre 2023.

Le 21 septembre 2023, le SFI a annoncé que la CDI Suisse - Éthiopie était entrée en vigueur le 10 août 2023. Les dispositions seront applicables en Suisse à partir du 1er janvier 2024 et en Éthiopie à partir du 8 juillet 2024.