Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 30 octobre et le 5 novembre 2023 :
- Arrêts du 25 octobre 2023(A-5745/2022 et A-5827/2022) : Douanes ; classement tarifaire de la viande de porc ; admission du recours dans la mesure où il est entré en matière.
Assistance administrative (y compris les mises à jour/républications) :
Les décisions sont classées par ordre chronologique en fonction de leur date de publication.
