Le 28 novembre 2023, le SFI a annoncé que les autorités compétentes en Italie et en Suisse avaient conclu deux accords amiables.
L'accord amiable Télétravail 2023 prévoit qu'entre le 1er février 2023 et le 31 décembre 2023, le télétravail à domicile est possible jusqu'à 40% du temps de travail, sans modification de la répartition internationale de la substance fiscale ni modification du statut de frontalier. L'accord amiable s'applique exclusivement aux travailleurs frontaliers au sens de l'accord du 3 octobre 1974 entre la Suisse et l'Italie. Toutefois, pour la période allant du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023, l'accord amiable ne s'applique qu'aux travailleurs frontaliers qui exerçaient une activité sous forme de télétravail au 31 mars 2022.
L'accord amiable temporaire 2024-2025 prévoit qu'à partir du 1er janvier 2024, les travailleurs frontaliers pourront exercer au maximum 25% de leur activité salariée à partir de leur lieu de résidence dans l'État de domicile, sans que cela n'entraîne de modification du statut de travailleur frontalier. Cet accord s'applique exclusivement aux travailleurs frontaliers au sens de l'accord du 23 décembre 2020. D'ici le 31 mai 2024, la Suisse et l'Italie signeront un protocole modifiant l'accord sur les travailleurs frontaliers 2020, qui contiendra une disposition identique sur le travail à domicile.
Tous les accords et arrangements amiables entre l'Italie et la Suisse peuvent être consultés ici .
