Le Conseil fédéral souhaite alléger la charge administrative des entreprises dans divers domaines et renforcer ainsi encore davantage la place économique suisse. Lors de sa séance du 19 juin 2026, il a lancé à cet effet deux procédures de consultation portant sur plusieurs mesures de simplification dans le domaine fiscal.
Il est notamment prévu d'étendre le décompte annuel de la TVA à toutes les entreprises, d'alléger les obligations de déclaration en matière d'impôt anticipé et de droit de timbre d'émission, d'étendre la procédure de déclaration relative à l'impôt anticipé à d'autres relations au sein des groupes de sociétés, ainsi que de simplifier les procédures en cas d'assainissement.
Le communiqué de presse ainsi que des informations et documents complémentaires sont disponibles ici .
