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Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 31 octobre et le 6 novembre 2022.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour le 20 octobre 2022 les affaires parlementaires sélectionnées dans le domaine fiscal au niveau fédéral.

L'AFC a mis à jour l'article "Harmonisation fiscale" du dossier Informations fiscales.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 3 et le 9 octobre 2022.

Selon le communiqué de presse de la Chancellerie fédérale du 4 octobre 2022, l'initiative pour des impôts équitables a abouti.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a publié le 31 août 2022 et le 1er septembre 2022 un total de trois nouvelles brochures fiscales dans le domaine des impôts sur le revenu et la fortune.

L'AFC a mis à jour l'article "Histoire des impôts fédéraux" du Dossier Informations fiscales.

L'AFC a mis à jour les listes des modifications de lois et d'ordonnances dans le domaine de l'impôt fédéral direct, de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'impôt anticipé et des droits de timbre. La liste contient des modifications d'actes législatifs dans le domaine du droit fiscal et des redevances.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 1er et le 7 août 2022.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 25 et le 31 juillet 2022.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 11 et le 17 juillet 2022.

Le 5 juillet 2022, l'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour les affaires parlementaires sélectionnées dans le domaine fiscal au niveau fédéral.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 27 juin et le 3 juillet 2022.

Le dossier "Impôts en vigueur" a été mis à jour le 30 juin 2022.

Le 1er juillet 2022, l'AFC a publié la "Statistique fiscale 2021 - En un coup d'œil". Ce dépliant présente les chiffres des différents types d'impôts de la Confédération, des évaluations statistiques sur les personnes physiques et morales ainsi que sur la charge fiscale en Suisse.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 20 et le 26 juin 2022.

La publication "Guide du futur contribuable" a été remaniée et donne un aperçu de la taxation des impôts sur le revenu et la fortune des personnes physiques. Elle s'adresse tout particulièrement aux jeunes.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 13 et le 19 juin 2022.

Le 2 juin 2022, l'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour les affaires parlementaires sélectionnées dans le domaine fiscal au niveau fédéral.

Lors de sa séance du 25 mai 2022, le Conseil fédéral a adopté les paramètres de l'imposition individuelle.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 2 et le 8 mai 2022.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 18 et le 24 avril 2022.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 10 et le 17 avril 2022.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 4 et le 10 avril 2022.

Aperçu des décisions fiscales du Tribunal administratif de Zurich publiées en février et mars 2022.