Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 18 et le 24 septembre 2023 :
- Arrêt du 24 août 2023 (9C_669/2022) : Impôts cantonaux et communaux 2009-2013 (Genève) ; Le litige porte sur l'évaluation des actions de l'étude d'avocats C. SA, dont B est l'unique actionnaire. Selon l'art. 14 al. 1 LHID, la fortune est évaluée à la valeur vénale. La valeur de rendement peut toutefois être prise en compte de manière appropriée (art. 14, al. 2 LHID). L'évaluation à la valeur vénale est obligatoire pour les cantons, mais la LHID ne prescrit pas de méthode d'évaluation particulière. Les cantons disposent donc d'une grande marge de manœuvre dans ce domaine. Les contribuables font valoir, sans plus de précision, que l'application de la méthode du praticien porte atteinte au sentiment de justice et d'équité. Le tribunal a confirmé l'application de la méthode des praticiens en tenant compte de la simple pondération de la valeur de rendement. Il s'est notamment appuyé sur l'arrêt du 27 août 2020 2C_866/2019 (voir notre article du 13 septembre 2020), qui traitait de la même question et concernait les mêmes contribuables. Rejet du recours des contribuables.
Les décisions sont classées par ordre chronologique en fonction de leur date de publication.
