taxlawblog.ch Votre blog sur le droit fiscal suisse

Le 12 octobre 2023, l'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour les affaires parlementaires sélectionnées dans le domaine fiscal au niveau fédéral.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 2 et le 8 octobre 2023.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 18 et le 24 septembre 2023.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 4 et le 17 septembre 2023.

Lors de sa séance du 15 septembre 2023, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la consultation sur l'introduction d'un trust suisse. Il n'existe actuellement pas de consensus politique suffisant pour l'introduction d'un trust de droit suisse. En particulier, les dispositions fiscales ont été clairement rejetées lors de la consultation.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 28 août et le 3 septembre 2023.

Le 29 août 2023, l'AFC a mis à jour l'article "Voies de recours contre les taxations de l'impôt sur le revenu et sur la fortune" du Dossier Informations fiscales.

Lors de sa séance du 30 août 2023, le Conseil fédéral a fixé les grandes lignes du message sur l'introduction de l'imposition individuelle. Ce projet servira également de contre-projet indirect à l'initiative populaire "Pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil (initiative pour des impôts équitables)".

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 21 et le 27 août 2023.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 31 juillet et le 6 août 2023.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 26 juin et le 2 juillet 2023.

Le 19 juin 2023, la brochure "Le système fiscal suisse" a été mise à jour. Elle donne un aperçu des impôts au niveau de la Confédération, des cantons et des communes et aborde les spécificités cantonales.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 19 et le 26 juin 2023.

Le 13 juin 2023, l'AFC a mis à jour l'article "Progression à froid" du dossier Informations fiscales.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 5 et le 11 juin 2023.

Le dossier "Fiscalité en vigueur" a été mis à jour le 25 mai 2023.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 8 et le 21 mai 2023.

Le 19 mai 2023, l'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour les affaires parlementaires sélectionnées dans le domaine fiscal au niveau fédéral.

L'AFC a mis à jour les listes des modifications de lois et d'ordonnances dans le domaine de l'impôt fédéral direct, de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'impôt anticipé et des droits de timbre. La liste contient les modifications d'actes législatifs dans le domaine du droit fiscal et des redevances pour lesquelles l'AFC est impliquée de manière déterminante ou dont elle est responsable de la mise en œuvre.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 3 et le 16 avril 2023.

Le 27 mars 2023, l'AFC a mis à jour la publication "Feuilles cantonales". Les 26 feuilles cantonales donnent une vue d'ensemble des particularités fiscales et des dispositions légales cantonales qui s'y rapportent.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 20 et le 26 février 2023.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour la liste des modifications de lois et d'ordonnances 2024-2026 dans le domaine de l'impôt fédéral direct, de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'impôt anticipé et des droits de timbre.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 30 janvier et le 5 février 2023.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 23 et le 29 janvier 2023.