L'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour l'aperçu des interventions et initiatives en matière de politique fiscale.
Il s'agit d'un tableau récapitulatif des motions, postulats, interpellations, questions, pétitions et heures des questions déposés, transmis et liquidés au niveau fédéral, ainsi que des initiatives parlementaires et des initiatives cantonales. En ce qui concerne les initiatives populaires dans le domaine fiscal, leur évolution est présentée depuis leur lancement jusqu'à la votation populaire, en passant par les débats aux Chambres fédérales. La mise à jour et la publication ont lieu après chaque session des Chambres fédérales.
L'aperçu est disponible ici.
