Dans sa réponse à l'interpellation Widmer (24.4660), le Conseil fédéral a laissé entrevoir des estimations actualisées des conséquences financières d'une réforme de l'imposition de la valeur locative en tenant compte de scénarios de taux d'intérêt supplémentaires ainsi que des effets de répartition. L'AFC a procédé à ces mises à jour et les a publiées.
Un tableau présente les estimations actualisées d'une réforme de l'imposition de la valeur locative pour des niveaux de taux hypothécaires allant de 1% à 6%.
L'abolition de l'imposition de la valeur locative des résidences secondaires fait également partie de la réforme. L'effet sur les recettes qui en résulte est pris en compte dans les estimations. Au niveau actuel des taux hypothécaires de 1,5 %, la diminution des recettes résultant de la suppression de la valeur locative des résidences secondaires est estimée à 200 millions de CHF pour les impôts cantonaux et communaux et à 60 millions de CHF pour l'impôt fédéral direct.
Les estimations peuvent être consultées ici.
En outre, une note sur les effets distributifs d'une réforme de l'imposition de la valeur locative a été publiée ici.
