Le 1er juillet 2025, la directive révisée 09 - Impôt sur les huiles minérales et taxe sur le CO2 (R-09) a été publiée.
Désormais, les chapitres publiés jusqu'à présent sous forme de documents séparés R-09-01 à R-09-07 ainsi que leurs annexes ont été réunis en un seul document.
De plus amples informations sont disponibles ici.
La directive 09 - Impôt sur les huiles minérales et taxe sur le CO2 peut être consultée ici.
