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Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 12 et le 18 février 2024.

Le 14 février 2024, le Conseil fédéral a ouvert, lors de sa séance, la procédure de consultation pour une nouvelle réglementation concernant la distribution des envois A-Post-Plus le week-end.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 5 et le 11 février 2024.

Une étude de l'AFC montre la répartition régionale des revenus en Suisse et son évolution de 2010 à 2019. La répartition des revenus est fortement influencée par les hauts revenus.

En 2020, année Covid 19, l'inégalité des fortunes imposables en Suisse est restée largement inchangée selon les estimations de l'AFC basées sur les nouvelles données disponibles. Cela met fin pour l'instant à une tendance de longue date. En effet, depuis la fin de la crise financière, la part de la fortune détenue par le pourcent le plus élevé des contribuables n'avait cessé d'augmenter.

Pour la première fois, l'indice d'utilisation des ressources fiscales fait la distinction entre les personnes physiques et les personnes morales.

L'Administration fédérale des contributions a mis à jour la circulaire n° 26 (W95-003D) "Nouveautés concernant l'activité lucrative indépendante en raison de la réforme de l'imposition des entreprises II du 06.02.2024 (impôt fédéral direct)".

L'Administration fédérale des contributions a mis à jour la circulaire n° 3 (W95-003D) "Principes à appliquer pour l'agriculture et la sylviculture sur la base de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct (LIFD)".

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 29 janvier et le 4 février 2024.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) met à jour les listes des modifications des lois et ordonnances relatives à l'impôt fédéral direct, à la taxe sur la valeur ajoutée, à l'impôt anticipé et aux droits de timbre.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 22 et le 28 janvier 2024.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 15 et le 21 janvier 2024.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 8 et le 14 janvier 2024.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour le 11 janvier 2024 les affaires parlementaires sélectionnées dans le domaine fiscal au niveau fédéral.

Le 11 janvier 2024, l'Administration fédérale des contributions a publié la circulaire "Liste des fournisseurs de produits de prévoyance reconnus de la prévoyance individuelle liée (pilier 3a), état au 31 décembre 2023".

L'Administration fédérale des contributions a publié le 12 janvier 2024 la circulaire "Liste des assurances de capitaux susceptibles de rachat du pilier 3b, état au 31 décembre 2023".

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 1er et le 7 janvier 2024.

L'Administration fédérale des contributions a mis à jour le "Guide pour remplir le certificat de salaire ou l'attestation de rente" et les "Questions et réponses sur le certificat de salaire".

L'équipe de documentation fiscale a mis en ligne les "pochettes fiscales" pour la période fiscale 2023.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 18 et le 31 décembre 2023.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 11 et le 17 décembre 2023.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a publié les 13 et 14 décembre 2023 divers tarifs d'impôt à la source 2024.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 4 et le 10 décembre 2023.

L'AFC a mis à jour les listes des modifications de lois et d'ordonnances dans le domaine de l'impôt fédéral direct, de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'impôt anticipé et des droits de timbre. La liste contient les modifications d'actes législatifs dans le domaine du droit fiscal et des redevances pour lesquelles l'AFC est impliquée de manière déterminante ou dont elle est responsable de la mise en œuvre.

L'Administration fédérale des contributions a publié la circulaire "Inadmissibilité de la déduction fiscale des pots-de-vin" le 5 décembre 2023.