Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 1er et le 7 janvier 2024 :
- Arrêt du 18 décembre 2023 (9C_683/2023) : Impôts cantonaux et communaux et impôt fédéral direct 2006-2012 (Genève) : La possibilité de percevoir des rappels d'impôts et des amendes en 2006 et 2007, respectivement en 2011 et 2012, n'est pas prescrite. Rejet du recours des contribuables.
Décisions de non-entrée en matière et de classement :
Les décisions sont classées par ordre chronologique en fonction de leur date de publication.
