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Le 2 juin 2022, l'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour les affaires parlementaires sélectionnées dans le domaine fiscal au niveau fédéral.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 23 et le 29 mai 2022.

Lors de sa séance du 25 mai 2022, le Conseil fédéral a adopté les paramètres de l'imposition individuelle.

L'AFC a mis à jour les listes des modifications de lois et d'ordonnances dans le domaine de l'impôt fédéral direct, de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'impôt anticipé et des droits de timbre.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 9 et le 15 mai 2022.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 25 avril et le 1er mai 2022.

L'AFC a publié le 25 avril 2022 la statistique sur les recettes fiscales de la Confédération.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 18 et le 24 avril 2022.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 10 et le 17 avril 2022.

Le 12 avril 2022, l'AFC a publié son rapport d'activité 2021.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 4 et le 10 avril 2022.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 28 mars et le 3 avril 2022.

Aperçu des décisions fiscales du Tribunal administratif de Zurich publiées en février et mars 2022.

Aperçu des décisions fiscales du Tribunal des recours en matière fiscale de Zurich publiées en février et mars 2022.

Le 1er avril 2022, l'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour les affaires parlementaires sélectionnées dans le domaine fiscal au niveau fédéral.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 21 et le 27 mars 2022.

Le 22 mars 2022, l'AFC a adapté les notices N1/2007 et NL1/2007, étant donné que le 1er janvier 2022, l'art. 5a al. 2 de l'ordonnance fédérale sur les frais professionnels est entré en vigueur et prévoit désormais un décompte forfaitaire plus élevé des frais de déplacement, à savoir 0,9% du prix d'achat du véhicule comme revenu mensuel.

Le 21 mars 2022, l'AFC a mis à jour les feuilles cantonales.

L'AFC a mis à jour l'article "Différence entre les impôts et les autres contributions publiques" pour le dossier Informations fiscales.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 14 et le 20 mars 2022.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 21 et le 27 février 2022.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 14 et le 20 février 2022.

L'AFC a publié l'aperçu des déductions, taux et barèmes de l'impôt fédéral direct pour 2022 (pas de changement).

En février 2022, l'AFC a mis à jour diverses circulaires relatives à l'impôt fédéral direct.

L'AFC a mis à jour l'article "Impôt ecclésiastique" pour le dossier Informations fiscales.