Lors de sa séance du 25 mai 2022, le Conseil fédéral a adopté les paramètres de l'imposition individuelle.
La procédure de consultation est prévue pour l'automne 2022. Le Conseil fédéral s'attend à ce que l'imposition individuelle allège l'impôt fédéral direct de la majorité des personnes et entraîne une diminution des recettes de 1 milliard de francs.
Il faut s'attendre à des charges supplémentaires surtout pour les couples mariés n'ayant qu'un seul revenu ou un deuxième revenu modeste. Le projet mis en consultation doit présenter une variante avec et une variante sans mesures pour atténuer ces effets. Des mesures d'allègement sont également prévues pour les contribuables ayant des enfants (y compris les familles monoparentales/les personnes seules).
L'imposition individuelle doit être prévue à tous les niveaux de l'État. Les conséquences au niveau cantonal et communal dépendent de la mise en œuvre concrète.
Le communiqué de presse est disponible ici .
