En février 2022, l'AFC a mis à jour diverses circulaires relatives à l'impôt fédéral direct :
- Fiches d'information sur l'imposition à la source et aperçus des conventions de double imposition
- Liste des assurances de capitaux susceptibles d'être rachetées dans le cadre du pilier 3b, état au 31 décembre 2021
- Liste des fournisseurs de produits de prévoyance reconnus de la prévoyance individuelle liée (pilier 3a), état au 31 décembre 2021
Les circulaires peuvent être consultées ici.
