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Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 26 septembre et le 2 octobre 2022.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 19 et le 25 septembre 2022.

L'AFC a publié le 21 septembre 2022 la circulaire "Forfaits pour frais professionnels et revenus en nature 2023 / Compensation des effets de la progression à froid en matière d'impôt fédéral direct pour l'année fiscale 2023".

Pour compenser les effets de la progression à froid, le Département fédéral des finances (DFF) adapte les barèmes et les déductions de l'impôt fédéral direct à partir de l'année fiscale 2023 :

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 5 et le 11 septembre 2022.

L'AFC a mis à jour le dossier Informations fiscales sur la procédure de taxation des impôts directs le 8 septembre 2022.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a publié le 31 août 2022 et le 1er septembre 2022 un total de trois nouvelles brochures fiscales dans le domaine des impôts sur le revenu et la fortune.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 22 et le 28 août 2022.

L'AFC a mis à jour l'article "Histoire des impôts fédéraux" du Dossier Informations fiscales.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 15 et le 21 août 2022.

L'AFC a mis à jour les listes des modifications de lois et d'ordonnances dans le domaine de l'impôt fédéral direct, de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'impôt anticipé et des droits de timbre. La liste contient des modifications d'actes législatifs dans le domaine du droit fiscal et des redevances.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 1er et le 7 août 2022.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 25 et le 31 juillet 2022.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 18 et le 24 juillet 2022.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 11 et le 17 juillet 2022.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 4 et le 10 juillet 2022.

Le 5 juillet 2022, l'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour les affaires parlementaires sélectionnées dans le domaine fiscal au niveau fédéral.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 27 juin et le 3 juillet 2022.

Le dossier "Impôts en vigueur" a été mis à jour le 30 juin 2022.

Le 1er juillet 2022, l'AFC a publié la "Statistique fiscale 2021 - En un coup d'œil". Ce dépliant présente les chiffres des différents types d'impôts de la Confédération, des évaluations statistiques sur les personnes physiques et morales ainsi que sur la charge fiscale en Suisse.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 20 et le 26 juin 2022.

La publication "Guide du futur contribuable" a été remaniée et donne un aperçu de la taxation des impôts sur le revenu et la fortune des personnes physiques. Elle s'adresse tout particulièrement aux jeunes.

Lors de sa séance du 22 juin 2022, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à l'augmentation des déductions pour les primes d'assurance et les intérêts des capitaux d'épargne en matière d'impôt fédéral direct.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 13 et le 19 juin 2022.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 6 et le 12 juin 2022.