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Aperçu des décisions fiscales du Tribunal des recours en matière fiscale de Zurich publiées en février et mars 2022.

Le 1er avril 2022, l'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour les affaires parlementaires sélectionnées dans le domaine fiscal au niveau fédéral.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 21 et le 27 mars 2022.

Le 22 mars 2022, l'AFC a adapté les notices N1/2007 et NL1/2007, étant donné que le 1er janvier 2022, l'art. 5a al. 2 de l'ordonnance fédérale sur les frais professionnels est entré en vigueur et prévoit désormais un décompte forfaitaire plus élevé des frais de déplacement, à savoir 0,9% du prix d'achat du véhicule comme revenu mensuel.

Le 21 mars 2022, l'AFC a mis à jour les feuilles cantonales.

L'AFC a mis à jour l'article "Différence entre les impôts et les autres contributions publiques" pour le dossier Informations fiscales.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 14 et le 20 mars 2022.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 21 et le 27 février 2022.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 14 et le 20 février 2022.

L'AFC a publié l'aperçu des déductions, taux et barèmes de l'impôt fédéral direct pour 2022 (pas de changement).

En février 2022, l'AFC a mis à jour diverses circulaires relatives à l'impôt fédéral direct.

L'AFC a mis à jour l'article "Impôt ecclésiastique" pour le dossier Informations fiscales.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 7 et le 13 février 2022.

Le 10 février 2022, l'Administration fédérale des contributions a publié la circulaire "Liste des fournisseurs de produits de prévoyance reconnus de la prévoyance individuelle liée (pilier 3a), état au 31 décembre 2021".

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 31 janvier et le 6 février 2022.

Aperçu des décisions fiscales du Tribunal administratif de Zurich publiées en décembre 2021 et janvier 2022.

Aperçu des décisions fiscales du Tribunal des recours en matière fiscale de Zurich publiées en décembre 2021 et janvier 2022.

L'AFC a publié la liste des modifications de lois et d'ordonnances relatives à l'impôt fédéral direct, à la TVA, à l'impôt anticipé et aux droits de timbre qui ne sont pas encore achevées pour 2023-2025.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 24 et le 30 janvier 2022.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 17 et le 23 janvier 2022.

Le 21 janvier 2022, le Conseil fédéral a mis en vigueur la déduction plus élevée pour les frais de garde des enfants par des tiers à partir du 1er janvier 2023. Désormais, il sera possible de déduire jusqu'à 25 000 CHF dans le cadre de l'impôt fédéral direct.

L'AFC a publié le 18 janvier 2022 le fichier corrigé de l'impôt à la source pour le canton de Vaud.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 10 et le 16 janvier 2022.

Sur mandat du Parlement (motion 18.3383), le Conseil fédéral propose d'introduire une nouvelle institution juridique dans le CO. Le 12 janvier 2022, il a ouvert la procédure de consultation concernant l'introduction d'un trust suisse, qui durera jusqu'au 30 avril 2022.

Le 12 janvier 2022, l'Administration fédérale des contributions (AFC) a laissé entrevoir un fichier corrigé du barème de l'impôt à la source 2022 pour Vaud, car le fichier déjà mis en ligne n'est pas correct.