Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaine 29 - 2022)
Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 18 et le 24 juillet 2022.
Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaine 28 - 2022)
Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 11 et le 17 juillet 2022.
Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaine 27 - 2022)
Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 4 et le 10 juillet 2022.
Affaires parlementaires sélectionnées dans le domaine fiscal au niveau fédéral (juillet 2022)
Le 5 juillet 2022, l'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour les affaires parlementaires sélectionnées dans le domaine fiscal au niveau fédéral.
Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaine 26 - 2022)
Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 27 juin et le 3 juillet 2022.
L'AFC met à jour le dossier "Impôts en vigueur
Le dossier "Impôts en vigueur" a été mis à jour le 30 juin 2022.
L'AFC publie la statistique fiscale 2021 - En un coup d'œil
Le 1er juillet 2022, l'AFC a publié la "Statistique fiscale 2021 - En un coup d'œil". Ce dépliant présente les chiffres des différents types d'impôts de la Confédération, des évaluations statistiques sur les personnes physiques et morales ainsi que sur la charge fiscale en Suisse.
Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaine 25 - 2022)
Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 20 et le 26 juin 2022.
Nouvelle édition de la brochure "Guide du futur contribuable
La publication "Guide du futur contribuable" a été remaniée et donne un aperçu de la taxation des impôts sur le revenu et la fortune des personnes physiques. Elle s'adresse tout particulièrement aux jeunes.
La déduction pour les primes d'assurance maladie doit être augmentée
Lors de sa séance du 22 juin 2022, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à l'augmentation des déductions pour les primes d'assurance et les intérêts des capitaux d'épargne en matière d'impôt fédéral direct.
Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaine 24 - 2022 - supplément inclus)
Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 13 et le 19 juin 2022.
Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaines 23 - 2022)
Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 6 et le 12 juin 2022.
Affaires parlementaires sélectionnées dans le domaine fiscal au niveau fédéral (juin 2022)
Le 2 juin 2022, l'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour les affaires parlementaires sélectionnées dans le domaine fiscal au niveau fédéral.
Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaines 21 - 2022)
Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 23 et le 29 mai 2022.
Le Conseil fédéral adopte les paramètres de l'imposition individuelle
Lors de sa séance du 25 mai 2022, le Conseil fédéral a adopté les paramètres de l'imposition individuelle.
L'AFC publie les modifications de la législation et des ordonnances 2023-2025
L'AFC a mis à jour les listes des modifications de lois et d'ordonnances dans le domaine de l'impôt fédéral direct, de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'impôt anticipé et des droits de timbre.
Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaines 19 - 2022)
Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 9 et le 15 mai 2022.
Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaines 17 - 2022)
Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 25 avril et le 1er mai 2022.
Recettes fiscales de la Confédération en 2021
L'AFC a publié le 25 avril 2022 la statistique sur les recettes fiscales de la Confédération.
Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaines 16 - 2022)
Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 18 et le 24 avril 2022.
Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaines 15 - 2022)
Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 10 et le 17 avril 2022.
L'AFC publie son rapport d'activité 2021
Le 12 avril 2022, l'AFC a publié son rapport d'activité 2021.
Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaines 14 - 2022)
Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 4 et le 10 avril 2022.
Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaines 13 - 2022)
Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 28 mars et le 3 avril 2022.
Décisions du tribunal administratif ZH (février et mars 2022)
Aperçu des décisions fiscales du Tribunal administratif de Zurich publiées en février et mars 2022.
