Pour la première fois, l'indice d'utilisation des ressources fiscales fait la distinction entre les personnes physiques et les personnes morales.

L'Administration fédérale des contributions a mis à jour la circulaire n° 3 (W95-003D) "Principes à appliquer pour l'agriculture et la sylviculture sur la base de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct (LIFD)".

L'Administration fédérale des contributions a mis à jour la circulaire n° 26 (W95-003D) "Nouveautés concernant l'activité lucrative indépendante en raison de la réforme de l'imposition des entreprises II du 06.02.2024 (impôt fédéral direct)".

L'Administration fédérale des contributions a mis à jour la circulaire "Notices pour l'imposition à la source et aperçus des conventions de double imposition".

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 29 janvier et le 4 février 2024.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 29 janvier et le 4 février 2024.

L'AFC a publié les 29 et 30 janvier 2024 les circulaires relatives aux taux d'intérêt fiscalement reconnus en francs suisses et en monnaies étrangères 2024.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) met à jour les listes des modifications des lois et ordonnances relatives à l'impôt fédéral direct, à la taxe sur la valeur ajoutée, à l'impôt anticipé et aux droits de timbre.

Le droit pénal administratif doit être plus moderne, plus efficace et s'aligner sur le CPP. A cet effet, le Conseil fédéral a ouvert, lors de sa séance du 31 janvier 2024, la procédure de consultation relative à la révision totale de la loi sur le droit pénal administratif (DPA).

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 22 et le 28 janvier 2024.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 22 et le 28 janvier 2024.

L'AFC a élaboré un nouvel article "Prix de transfert" pour le dossier Informations fiscales en collaboration avec la CSI et l'a publié le 23 janvier 2024.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a communiqué le 23 janvier 2024 l'émission de décisions finales conformément à l'art. 5, ch. 3, let. b, de l'accord FATCA.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 15 et le 21 janvier 2024.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 14 et le 21 janvier 2024.

L'AFC a publié le 19 janvier 2024 la liste des communes italiennes au sens de l'art. 2 de l'accord sur les frontaliers conclu avec l'Italie, valable à partir du 1er janvier 2024.

Le 16 janvier 2024, l'AFC a mis en ligne sur son site Internet un premier projet de pratique de la TVA.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 8 et le 14 janvier 2024.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 8 et le 14 janvier 2024.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour le 11 janvier 2024 les affaires parlementaires sélectionnées dans le domaine fiscal au niveau fédéral.

Le 11 janvier 2024, l'Administration fédérale des contributions a publié la circulaire "Liste des fournisseurs de produits de prévoyance reconnus de la prévoyance individuelle liée (pilier 3a), état au 31 décembre 2023".

L'Administration fédérale des contributions a publié le 12 janvier 2024 la circulaire "Liste des assurances de capitaux susceptibles de rachat du pilier 3b, état au 31 décembre 2023".

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 1er et le 7 janvier 2024.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 1er et le 7 janvier 2024.

Conformément à l'art. 25abis , al. 4, première phrase, LHID, le taux d'intérêt calculé sur le capital propre de garantie correspond au rendement des obligations de la Confédération à dix ans le dernier jour de négoce de l'année civile précédant le début de la période fiscale.

Les nouveaux taux de TVA seront applicables à partir du 1er janvier 2024. Le taux normal sera de 8,1 %, le taux réduit de 2,6 % et le taux spécial pour l'hébergement de 3,8 %.

Le 22 décembre 2023, le SIF a signalé qu'un règlement amiable fixait la liste des communes suisses et italiennes dont le territoire est entièrement ou partiellement compris dans une zone de 20 km de large à la frontière avec l'autre État contractant.

Le 22 décembre 2023, le Conseil fédéral a décidé de prélever l'impôt complémentaire en Suisse à partir du 1er janvier 2024.

L'Administration fédérale des contributions a mis à jour le "Guide pour remplir le certificat de salaire ou l'attestation de rente" et les "Questions et réponses sur le certificat de salaire".

L'équipe de documentation fiscale a mis en ligne les "pochettes fiscales" pour la période fiscale 2023.