Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 8 et le 14 janvier 2024 :
Aideadministrative (y compris les mises à jour/républications) :
Mise à jour :
- A-4948/2022 - décision confirmée par le TF dans son arrêt du 06.12.2023 (9C_675/2023)
- A-4741/2021 - contesté devant le TF
- A-3145/2021 - contesté devant le TF
Les décisions sont classées par ordre chronologique en fonction de leur date de publication.
