Dans sa circulaire du 27 janvier 2023, l'AFC a informé pour la dernière fois des modifications apportées aux différentes notices relatives à l'imposition à la source et aux aperçus des conventions de double imposition (CDI) .
Depuis le 1er janvier 2024, la CDI avec l'Éthiopie est désormais applicable. En outre, un échange a eu lieu avec les autorités philippines sur le thème de la résidence. L'AFC a complété ses notices et aperçus en conséquence.
Les circulaires peuvent être consultées ici.
