L'AFC a élaboré un nouvel article "Prix de transfert" pour le dossier Informations fiscales en collaboration avec la CSI et l'a publié le 23 janvier 2024.
Cet article traite du principe de pleine concurrence en droit fiscal suisse dans les relations transfrontalières. Il se réfère en premier lieu aux Principes directeurs de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert, dans leur version de 2022, et aborde les thèmes de l'analyse de comparabilité, des méthodes de fixation des prix de transfert, des actifs incorporels, des services intragroupes, des transactions financières, de la documentation et des aspects procéduraux.
Le document peut être consulté ici.
