Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 5 et le 11 octobre 2026 :
Mises à jour / Republications :
- A-2267/2022 (Impôt anticipé (remboursement) ; décision contestée devant le TF)
- A-6593/2024 (Douanes ; recouvrement a posteriori de droits de douane et de taxes à l'importation ; décision faisant l'objet d'un recours devant le TF)
- A-3645/2023 (Impôt anticipé ; calcul des intérêts moratoires ; décision faisant l'objet d'un recours devant le TF)
- A-683/2025 (TVA, périodes fiscales 2014-2019 ; décision faisant l'objet d'un recours devant le TF)
- A-1366/2026 (Impôt anticipé (remboursement, établissement stable) ; décision faisant l'objet d'un recours devant le TF)
- A-7500/2024 (TVA (période fiscale 2019 ; déduction de la TVA en amont sur les frais de démantèlement et d'assainissement des sites contaminés) ; décision faisant l'objet d'un recours devant le TF)
- A-6887/2025 (Impôt anticipé ; perception, liquidation de fait, responsabilité des liquidateurs ; décision contestée devant le TF)
- A-4538/2025 (TVA ; assujetti, différences fiscales (périodes fiscales 2017 à 2020) ; décision faisant l'objet d'un recours devant le TF)
- A-1048/2026 (taxe sur les COV ; rectification du bilan 2024, perception supplémentaire ; décision contestée devant le TF)
- A-2961/2026 (TVA, périodes fiscales 2016 à 2020 ; prestations fournies à des personnes étroitement liées, correction de la TVA en amont ; décision contestée devant le TF)
- A-1618/2026 (TVA (périodes fiscales 2018 à 2020 ; déduction de la TVA en amont) ; décision faisant l'objet d'un recours devant le TF)
- A-1652/2025 (TVA 2016-2019 ; taxe sur les acquisitions ; décision confirmée par le TF dans son arrêt du 5 août 2026 (9C_492/2025))
- A-6987/2025 (Impôt fédéral direct, période fiscale 2016 ; décision incidente relative à la suspension de la procédure visant à déterminer le lieu d'imposition ; par décision du 28 août 2026, le TF n'est pas entré en matière sur le recours (9C_173/2026))
- A-5498/2024 (TVA 2016-2018 ; correction de la TVA en amont – exonération des apports / déduction de la TVA en amont ; décision confirmée par le TF dans son arrêt du 27 août 2026 (9C_680/2025))
Assistance administrative (y compris les mises à jour / republications) :
- A-861/2024 (Assistance administrative (convention fiscale CH-FR))
- A-2770/2025 (Assistance administrative (MAC-UA) ; décision faisant l'objet d'un recours devant le TF)
- A-2350/2025 (Assistance administrative (convention fiscale CH-États-Unis) ; décision contestée devant le TF)
- A-543/2026 (Assistance administrative (convention fiscale CH-IT) ; décision faisant l'objet d'un recours devant le TF)
- A-472/2026 (Assistance administrative (convention fiscale CH-IT) ; décision faisant l'objet d'un recours devant le TF)
- A-4064/2026 (Assistance administrative (convention fiscale CH-DE) ; décision faisant l'objet d'un recours devant le TF)
- A-4063/2026 (Assistance administrative (convention fiscale CH-DE) ; décision faisant l'objet d'un recours devant le TF)
- A-2349/2025 (Assistance administrative (convention fiscale CH-États-Unis) ; décision contestée devant le TF)
- A-4061/2026 (Assistance administrative (convention fiscale CH-DE) ; décision faisant l'objet d'un recours devant le TF)
- A-5587/2025 (Assistance administrative (MAC) ; décision faisant l'objet d'un recours devant le TF)
- A-4066/2026 (Assistance administrative (convention fiscale CH-DE) ; décision faisant l'objet d'un recours devant le TF)
- A-8756/2025 (Assistance administrative (MAC-SI) ; décision faisant l'objet d'un recours devant le TF)
- A-2744/2025 (Assistance administrative (convention fiscale CH-États-Unis) ; décision faisant l'objet d'un recours devant le TF)
- A-3286/2025 (Assistance administrative (convention fiscale CH-États-Unis) ; décision faisant l'objet d'un recours devant le TF)
- A-3365/2025 (Assistance administrative (convention fiscale CH-États-Unis) ; décision contestée devant le TF)
- A-5627/2025 (Assistance administrative (MAC-IL) ; par décision du 24 août 2026, le TF n'a pas admis le recours (2C_463/2026))
Les décisions sont classées par ordre chronologique en fonction de leur date de publication.
