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Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 27 juin et le 3 juillet 2022.

Avec la diffusion croissante des voitures électriques et autres véhicules à propulsion alternative, les recettes provenant des impôts sur les huiles minérales diminuent. C'est pourquoi le Conseil fédéral prévoit d'introduire une taxe de remplacement pour les véhicules à propulsion alternative. Lors de sa séance du 29 juin 2022, le Conseil fédéral a fixé les valeurs de référence.

Le dossier "Impôts en vigueur" a été mis à jour le 30 juin 2022.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 20 et le 26 juin 2022.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 20 et le 26 juin 2022.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 13 et le 19 juin 2022.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 6 et le 12 juin 2022.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 30 mai et le 5 juin 2022.

Le 2 juin 2022, l'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour les affaires parlementaires sélectionnées dans le domaine fiscal au niveau fédéral.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 23 et le 29 mai 2022.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 16 et le 22 mai 2022.

L'AFC a mis à jour les listes des modifications de lois et d'ordonnances dans le domaine de l'impôt fédéral direct, de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'impôt anticipé et des droits de timbre.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 9 et le 15 mai 2022.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 9 et le 15 mai 2022.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 2 et le 8 mai 2022.

Le 4 mai 2022, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la loi fédérale sur la taxation au tonnage.

L'AFC, en tant qu'organe de perception de la redevance des entreprises pour la radio et la télévision, a publié le 28 avril 2022 le rapport d'activité et les comptes annuels pour l'année 2021.

L'AFC a publié le 25 avril 2022 la statistique sur les recettes fiscales de la Confédération.

Le 12 avril 2022, l'AFC a publié son rapport d'activité 2021.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 28 mars et le 3 avril 2022.

Le 21 mars 2022, l'AFC a mis à jour les feuilles cantonales.

L'AFC a mis à jour l'article "Différence entre les impôts et les autres contributions publiques" pour le dossier Informations fiscales.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 28 février et le 6 mars 2022.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 21 et le 27 février 2022.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 14 et le 20 février 2022.