Lors de sa séance du 31 août 2022, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la modification de la loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds et au crédit d'engagement pour le financement d'un nouveau système de perception de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP).
Le projet prévoit, d'une part, le renouvellement technique et la modernisation du système de relevé vieillissant et, d'autre part, la création d'une base permettant d'autoriser les particuliers à relever les kilomètres parcourus (par analogie avec l'UE).
Le communiqué de presse ainsi que les documents complémentaires peuvent être téléchargés ici.
