Avec la diffusion croissante des voitures électriques et autres véhicules à propulsion alternative, les recettes provenant des impôts sur les huiles minérales diminuent. C'est pourquoi le Conseil fédéral prévoit d'introduire une taxe de remplacement pour les véhicules à propulsion alternative. Lors de sa séance du 29 juin 2022, le Conseil fédéral a fixé les valeurs de référence.
L'infrastructure routière est aujourd'hui financée en partie par l'impôt sur les huiles minérales et la surtaxe sur les huiles minérales. Pour atteindre l'objectif climatique de ne plus émettre de gaz à effet de serre d'ici 2050, le parc automobile devra à l'avenir se composer principalement de véhicules électriques. Le Conseil fédéral a chargé le DETEC et le DFF d'élaborer d'ici fin 2023 un paquet législatif visant à financer durablement les infrastructures de transport en introduisant une taxe de remplacement pour les véhicules à propulsion alternative, comme les véhicules électriques.
La taxe d'exemption se composera d'un montant fixe par kilomètre parcouru et par catégorie de véhicule. Les véhicules à essence et diesel ne sont pas concernés par la taxe d'exemption et ne seront pas soumis à une charge supplémentaire. Le Conseil fédéral ne précise pas encore comment la taxe sera prélevée.
Le Conseil fédéral part du principe que la taxe de remplacement entrera en vigueur d'ici 2030. Les recettes qu'elle générera seront réparties de la même manière que celles provenant des impôts sur les huiles minérales.
Le communiqué de presse et d'autres documents sont disponibles ici.
