À partir du 1er octobre 2022, seules les factures QR pourront être traitées. Les bulletins de versement orange et rouge (et les ordres permanents) ne seront plus autorisés après cette date et ne pourront plus être traités. Les paiements pourront toutefois toujours être effectués au moyen de l'IBAN.
Il convient d'indiquer à chaque fois le numéro d'identification AFC, le numéro de TVA ou le numéro IDE ainsi que le motif du paiement.
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