A partir de 2024, les voitures électriques seront également soumises à l'impôt sur les automobiles. Le Conseil fédéral a ouvert une procédure de consultation à ce sujet.
Jusqu'à présent, les voitures électriques étaient exonérées de l'impôt sur les véhicules automobiles de 4% (sur le prix d'importation) afin, entre autres, de créer des incitations économiques pour le développement de la mobilité électrique. Avec la forte croissance de la mobilité électrique, la situation de départ a entre-temps changé et entraîne, en raison de l'exonération, une perte fiscale élevée qui est à la charge du fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (NAF).
L'imposition des voitures électriques fait partie du concept d'assainissement des finances publiques que le Conseil fédéral a décidé lors de sa séance du 25 janvier 2023.
La consultation sur la modification de l'ordonnance sur l'imposition des véhicules automobiles durera du 5 avril 2023 au 12 juillet 2023.
Le communiqué de presse complet peut être consulté ici, le projet d'ordonnance modifiée sur l'imposition des véhicules automobiles ici.
