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Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 13 et le 19 novembre 2023.

A partir du 1er janvier 2024, les voitures électriques seront soumises à l'impôt sur les automobiles. Lors de sa séance du 8 novembre 2023, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la procédure de consultation et a approuvé la modification de l'ordonnance sur l'imposition des véhicules automobiles.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 23 et le 29 octobre 2023.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 23 et le 29 octobre 2023.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 9 et le 15 octobre 2023.

Le 12 octobre 2023, l'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour les affaires parlementaires sélectionnées dans le domaine fiscal au niveau fédéral.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 25 septembre et le 1er octobre 2023.

Le Département fédéral des finances adapte les taux d'intérêt rémunératoires et moratoires pour les impôts et taxes fédéraux à l'augmentation du niveau des taux d'intérêt. A partir de 2024, le taux d'intérêt applicable en cas de retard et pour les remboursements sera de 4,75 pour cent. L'intérêt rémunératoire sur les paiements anticipés volontaires s'élève désormais à 1,25 pour cent.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 21 et le 27 août 2023.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 7 et le 13 août 2023.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 31 juillet et le 6 août 2023.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 10 et le 23 juillet 2023.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 3 et le 9 juillet 2023.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 26 juin et le 2 juillet 2023.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 26 juin et le 2 juillet 2023.

Le 19 juin 2023, la brochure "Le système fiscal suisse" a été mise à jour. Elle donne un aperçu des impôts au niveau de la Confédération, des cantons et des communes et aborde les spécificités cantonales.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 19 et le 26 juin 2023.

Selon le communiqué de presse du Conseil fédéral du 15 juin 2023, la vignette électronique (e-vignette) sera introduite le 1er août 2023, en plus de la vignette autocollante, dans le cadre d'un système dual.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 22 et le 28 mai 2023.

Le dossier "Fiscalité en vigueur" a été mis à jour le 25 mai 2023.

Le 19 mai 2023, l'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour les affaires parlementaires sélectionnées dans le domaine fiscal au niveau fédéral.

L'AFC a mis à jour les listes des modifications de lois et d'ordonnances dans le domaine de l'impôt fédéral direct, de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'impôt anticipé et des droits de timbre. La liste contient les modifications d'actes législatifs dans le domaine du droit fiscal et des redevances pour lesquelles l'AFC est impliquée de manière déterminante ou dont elle est responsable de la mise en œuvre.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 1er et le 7 mai 2023.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 24 et le 30 avril 2023.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 23 et le 30 avril 2023.