Lors de sa séance du 9 octobre 2024, le Conseil fédéral a adopté un rapport de postulat sur le financement de l'AVS par une taxe sur les transactions financières.
Le rapport constate que la Suisse connaît déjà deux taxes sur les transactions financières et que celles-ci génèrent des recettes fiscales supérieures à celles des pays européens de référence. Il conclut que les taxes sur les transactions financières sont moins performantes que les autres impôts et que leur potentiel de recettes supplémentaires est limité. Le Conseil fédéral estime qu'ils ne sont pas adaptés à un financement stable de l'AVS.
Le communiqué de presse est disponible ici.
