taxlawblog.ch Votre blog sur le droit fiscal suisse

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 9 et le 15 mai 2022.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 2 et le 8 mai 2022.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 25 avril et le 1er mai 2022.

Le 29 avril 2022, l'AFC a mis en ligne sur son site Internet les premiers projets de pratique de la TVA.

Le 28 avril 2022, l'AFC a publié sur son site web des adaptations matérielles concernant les publications sur le thème du trust.

L'AFC a publié le 25 avril 2022 la statistique sur les recettes fiscales de la Confédération.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 18 et le 24 avril 2022.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 11 et le 17 avril 2022.

Le 12 avril 2022, l'AFC a publié son rapport d'activité 2021.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 4 et le 10 avril 2022.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 4 et le 10 avril 2022.

Le 4 avril 2022, l'AFC a mis en ligne sur son site Internet un premier projet de pratique de la TVA.

Le 1er avril 2022, l'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour les affaires parlementaires sélectionnées dans le domaine fiscal au niveau fédéral.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 21 et le 27 mars 2022.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 14 et le 20 mars 2022.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 14 et le 20 mars 2022.

Le Conseil fédéral a mis en vigueur une augmentation de la limite du chiffre d'affaires pour l'assujettissement à la TVA des associations sportives et culturelles à but non lucratif et gérées bénévolement ainsi que des institutions d'utilité publique.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 28 février et le 6 mars 2022.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 21 et le 27 février 2022.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 14 et le 20 février 2022.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 14 et le 20 février 2022.

La Suisse adapte sa réciprocité à la nouvelle réglementation de l'Autriche, selon laquelle le remboursement de la TVA est exclu pour les entreprises de pays tiers comme la Suisse lors de l'achat de carburants en Autriche pour les factures émises à partir de 2021.

En raison du changement de nom de l'AFD en OFAC, les liens pour les cours moyens mensuels à des fins de TVA ont été adaptés. L'AFC recommande d'utiliser les nouveaux liens pour l'intégration automatique dans le logiciel de comptabilité, car les liens actuels seront désactivés à la fin 2022.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 7 et le 13 février 2022.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 7 et le 13 février 2022.