Le 28 avril 2022, l'AFC a publié sur son site web des adaptations matérielles concernant les publications sur le thème du trust.
Les modifications et un lien vers les publications correspondantes se trouvent dans la liste suivante :
- Publications web TVA (version : 1.5.4) - Modifications matérielles avec date de modification du 28 avril 2022 (PDF interactif avec lien vers les publications respectives, établi par taxlawblog.ch)
Tous les changements matériels concernant les publications sur la loi sur la TVA peuvent être trouvés ici.
