L'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour la liste des assurances de capitaux susceptibles d'être rachetées dans le cadre du pilier 3b.
La liste des assurances de capitaux susceptibles de rachat du pilier 3b contient tous les produits d'assurance du pilier 3b se trouvant sur le marché et qui ont été soumis à l'AFC pour évaluation en ce qui concerne le privilège en matière d'impôt sur le revenu selon l'art. 20, al. 1, let. a et l'art. 24, let. b LIFD. Cette liste est établie en concertation avec la Conférence suisse des impôts (CSI) et l'Association Suisse d'Assurances (ASA).
Il incombe à l'autorité cantonale de taxation d'examiner si, dans un cas particulier, une prestation en capital provenant d'un produit d'assurance du pilier 3b remplit les conditions "en tant que servant à la prévoyance" pour bénéficier d'un traitement privilégié en matière d'impôt sur le revenu.
La liste actualisée des assurances de capitaux susceptibles d'être rachetées dans le cadre du pilier 3b (état au 31 décembre 2022) peut être consultée ici .
Des informations complémentaires, telles que la circulaire relative à la liste des assurances de capitaux susceptibles d'être rachetées dans le cadre du pilier 3b, peuvent être consultées ici .
