L'imposition des rentes viagères dans le pilier 3b sera adaptée de manière flexible aux conditions de placement lors de l'entrée en vigueur au 1er janvier 2025.
Jusqu'au 31.12.2024 : jusqu'à présent, les rentes viagères étaient imposées sur une part de 40%.
À partir du 01.01.2025 : à l'avenir, la part de revenu imposable de la prestation de rente garantie pour les assurances de rentes viagères sera calculée selon la loi sur le contrat d'assurance en fonction du taux d'intérêt maximal de la FINMA. Les éventuelles prestations excédentaires seront imposables à hauteur de 70%.
Pour les rentes viagères et les nantissements selon le code des obligations ainsi que pour les assurances étrangères de rentes viagères, la part de rendement imposable est désormais déterminée en fonction du rendement moyen des obligations de la Confédération à dix ans.
Les assurances déclarent désormais chaque année les prestations d'assurances de rentes viagères aux autorités fiscales cantonales via l'Administration fédérale des contributions AFC.
Le communiqué complet du 25 janvier 2023 peut être consulté ici.
