Le 2 septembre 2024, l'AFC a publié un document ponctuellement adapté "Structure et formats d'enregistrement des barèmes de l'impôt à la source pour les revenus selon la LTN, les revenus de remplacement, les rentes et les prestations en capital provenant de la prévoyance ainsi que les commissions de perception pour l'importation dans des applications spécialisées (systèmes ERP)".
Ce document décrit la structure et les formats d'enregistrement des tarifs de l'impôt à la source pour les rentes et les prestations en capital provenant de la prévoyance, les revenus de remplacement ainsi que les commissions de perception. Ces tarifs ou ces fichiers de tarifs peuvent être importés dans les applications spécialisées correspondantes (systèmes ERP). Les tarifs "lisibles" de l'impôt à la source (par ex. en format PDF) peuvent être téléchargés sur les sites Internet des administrations fiscales cantonales.
Les nouvelles directives s'appliquent à la mise à disposition des tarifs de l'impôt à la source, qui seront applicables à partir du 1er janvier 2025, et peuvent être consultées ici.
Les nouveaux fichiers du barème de l'impôt à la source pour l'année fiscale 2025 seront probablement mis en ligne ici début décembre 2024.
