L'AFC a publié le 2 septembre 2024 un document ponctuellement adapté "Structure et formats d'enregistrement des tarifs de l'impôt à la source pour l'importation dans les systèmes de comptabilité salariale (systèmes ERP)".
Ce document décrit la structure et les formats d'enregistrement des barèmes de l'impôt à la source qui peuvent être importés dans les systèmes de comptabilité salariale. Les tarifs de l'impôt à la source "lisibles" (par exemple en format PDF) peuvent être téléchargés sur les sites Internet des administrations fiscales cantonales.
Les nouvelles directives s'appliquent à la mise à disposition des tarifs de l'impôt à la source, qui seront applicables à partir du 1er janvier 2025, et peuvent être consultées ici.
Les nouveaux fichiers du barème de l'impôt à la source pour l'année fiscale 2025 seront probablement mis en ligne ici début décembre 2024.
