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Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 14 et le 20 août 2023.

L'AFC a publié le 15 août 2023 un document ponctuellement adapté "Structure et formats d'enregistrement des tarifs de l'impôt à la source pour l'importation dans les systèmes de comptabilité salariale (systèmes ERP)".

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 7 et le 13 août 2023.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 31 juillet et le 6 août 2023.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 24 et le 30 juillet 2023.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 10 et le 23 juillet 2023.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 3 et le 9 juillet 2023.

Le 6 juillet 2023, le SFI a annoncé que la Suisse et la France s'étaient mises d'accord sur une interprétation commune de la règle des 10 jours pour les voyages d'affaires, considérés comme du home office au sens de l'accord amiable du 22 décembre 2022.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 26 juin et le 2 juillet 2023.

Le 19 juin 2023, la brochure "Le système fiscal suisse" a été mise à jour. Elle donne un aperçu des impôts au niveau de la Confédération, des cantons et des communes et aborde les spécificités cantonales.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 19 et le 26 juin 2023.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 12 et le 18 juin 2023.

Le 13 juin 2023, l'AFC a mis à jour l'article "Progression à froid" du dossier Informations fiscales.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 5 et le 11 juin 2023.

Le 9 juin 2023, le Conseil fédéral a mis en consultation une révision du droit fiscal national selon laquelle le revenu de l'activité professionnelle exercée à domicile à l'étranger doit pouvoir être imposé en Suisse, pour autant que le droit d'imposition soit attribué à la Suisse par traité international.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 22 et le 28 mai 2023.

Le dossier "Fiscalité en vigueur" a été mis à jour le 25 mai 2023.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 8 et le 21 mai 2023.

Le 19 mai 2023, l'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour les affaires parlementaires sélectionnées dans le domaine fiscal au niveau fédéral.

L'AFC a mis à jour les listes des modifications de lois et d'ordonnances dans le domaine de l'impôt fédéral direct, de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'impôt anticipé et des droits de timbre. La liste contient les modifications d'actes législatifs dans le domaine du droit fiscal et des redevances pour lesquelles l'AFC est impliquée de manière déterminante ou dont elle est responsable de la mise en œuvre.

Le 12 mai 2023, le dossier "Impôt sur le revenu des personnes physiques" a été mis à jour à partir du dossier Informations fiscales de l'Administration fédérale des contributions (AFC).

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis en ligne les 4 et 9 mai 2023 les nouveaux dépliants fiscaux "Déduction forfaitaire pour frais supplémentaires de repas" et "Déductions en cas de séjour hebdomadaire à l'extérieur". Ils donnent un aperçu des réglementations au niveau fédéral et cantonal.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a publié le 12 mai 2023 la FAQ actualisée sur la manière de remplir le certificat de salaire, valable à partir du 1er mai 2023.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 1er et le 7 mai 2023.

Le 27 avril 2023, l'AFC a publié les recettes fiscales de la Confédération ainsi que l'évolution chronologique de la législation 2022.