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Aperçu des arrêts rendus par le Tribunal fédéral suisse en matière fiscale, publiés entre le 3 et le 9 août 2026.

Aperçu des arrêts rendus par le Tribunal fédéral suisse en matière fiscale, publiés entre le 27 juillet et le 2 août 2026.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 27 juillet et le 2 août 2026.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour les listes des modifications de lois et d'ordonnances en matière de droit fiscal.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 13 et le 19 juillet 2026.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 6 et le 12 juillet 2026.

L'AFC a mis à jour les interventions et les initiatives en matière de politique fiscale.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 29 juin et le 5 juillet 2026.

Le 25 juin 2026, l'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour l'article « Impôts applicables » du dossier « Informations fiscales ».

Aperçu des arrêts rendus par le Tribunal fédéral suisse en matière fiscale, publiés entre le 15 et le 21 juin 2026.

Le Conseil fédéral souhaite alléger la charge administrative des entreprises dans divers domaines et renforcer ainsi encore davantage la place économique suisse. Lors de sa séance du 19 juin 2026, il a lancé à cet effet deux procédures de consultation portant sur plusieurs mesures de simplification dans le domaine fiscal.

Le 19 juin, lors de sa séance, le Conseil fédéral a adopté le rapport établi en réponse au postulat Walti 23.3752 intitulé « Rester attractif, assurer les finances. La Suisse a besoin d'une stratégie fiscale et d'implantation à long terme ».

L'AFC a publié les «Statistiques fiscales 2025 – En bref». Ce dépliant présente les chiffres relatifs aux différents types d'impôts fédéraux, des analyses statistiques concernant les personnes physiques et morales ainsi que la charge fiscale.

Le droit pénal administratif doit être aligné sur les règles du droit de procédure pénale. Lors de sa séance du 13 mai 2026, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la consultation et a chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) d'élaborer un message à ce sujet.

Le nouveau portail de l'AFC est disponible depuis le 11 mai 2025. Il regroupe en un seul endroit de nombreux services en ligne de l'AFC. Les autorisations et les services sont désormais regroupés en un seul endroit et plus faciles d'accès.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 27 avril et le 3 mai 2026.

Les dérogations relatives aux instruments «too big to fail» (TBTF) en matière d'impôt anticipé sont à nouveau prolongées pour une durée déterminée.

L'Administration fédérale des contributions a publié son rapport d'activité 2025. Ce rapport présente les recettes fiscales de la Confédération et le contenu des dossiers de politique fiscale.

Les statistiques publiées fournissent des informations sur les recettes fiscales de la Confédération en 2025 ainsi que sur l'évolution chronologique de la législation.

À partir du 11 mai, le portail de l'AFC regroupera divers services en ligne dans un aperçu commun.

L'AFC a mis à jour les interventions et les initiatives en matière de politique fiscale.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 16 et le 22 mars 2026.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 9 et le 15 mars 2026.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 16 et le 22 février 2026.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 9 et le 15 février 2026.