Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 2 et le 8 novembre 2026 :
Mise à jour :
- A-3215/2023 (Douanes ; obligation de paiement ; trafic agricole ; décision confirmée par le TF dans son arrêt du 30 septembre 2026, 9C_552/2025)
- A-7433/2024 (TVA 2018 - 2021 ; décision faisant l'objet d'un recours devant le TF)
- A-7073/2025 (TVA 2016 - 2019 ; décision faisant l'objet d'un recours devant le TF)
- A-751/2026 (TVA 2015 - 2019 ; prestations fournies à des personnes étroitement liées ; décision faisant l'objet d'un recours devant le TF)
- A-2939/2026 ( Impôt anticipé ; redressement fiscal / exécution ; décision faisant l'objet d'un recours devant le TF)
Les décisions sont classées par ordre chronologique en fonction de leur date de publication.
