Le 16 juin 2025, trois projets d'adaptation de la pratique en matière de TVA ont été publiés.
Le délai de réponse est fixé au 4 août 2025, mais le projet restera en ligne même après la consultation pratique.
Le projet de structures d'arrêt des avions peut être consulté ici, sur la prescription de fixation ici et sur le thème des cotisations des membres actifs ici.
