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Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 11 et le 31 décembre 2023.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 4 et le 10 décembre 2023.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 20 et le 26 novembre 2023.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 13 et le 19 novembre 2023.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 30 octobre et le 5 novembre 2023.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 16 et le 22 octobre 2023.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 9 et le 15 octobre 2023.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 2 et le 8 octobre 2023.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 11 et le 17 septembre 2023.

Le Département fédéral des finances adapte les taux d'intérêt rémunératoires et moratoires pour les impôts et taxes fédéraux à l'augmentation du niveau des taux d'intérêt. A partir de 2024, le taux d'intérêt applicable en cas de retard et pour les remboursements sera de 4,75 pour cent. L'intérêt rémunératoire sur les paiements anticipés volontaires s'élève désormais à 1,25 pour cent.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 28 août et le 3 septembre 2023.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 21 et le 27 août 2023.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 31 juillet et le 6 août 2023.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 24 et le 30 juillet 2023.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 10 et le 23 juillet 2023.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 10 et le 23 juillet 2023.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 26 juin et le 2 juillet 2023.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 5 et le 11 juin 2023.

Le dossier "Fiscalité en vigueur" a été mis à jour le 25 mai 2023.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 23 et le 30 avril 2023.

Le 27 avril 2023, l'AFC a publié les recettes fiscales de la Confédération ainsi que l'évolution chronologique de la législation 2022.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 3 et le 16 avril 2023.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 27 mars et le 2 avril 2023.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 20 et le 26 mars 2023.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 13 et le 19 mars 2023.