Mises à jour/republications publiées entre le 5 et le 11 juin 2023 :
- Arrêt du 17 mai 2023 (A-3783/2021) : Perception a posteriori de droits à l'importation pour l'utilisation d'un véhicule non taxé en Suisse. Les conditions pour l'exonération des taxes en raison de l'utilisation temporaire ne sont pas remplies. Rejet du recours.
Décisions dans le domaine de l'assistance administrative (y compris mises à jour/republications) :
Les décisions sont classées par ordre chronologique en fonction de leur date de publication.
