Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaine 38 - 2025)
Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 15 et le 21 septembre 2025.
Décisions du Tribunal administratif fédéral suisse (semaine 38 - 2025)
Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 15 et le 21 septembre 2025.
Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaine 37 - 2025)
Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 8 et le 14 septembre 2025.
Décisions du Tribunal administratif fédéral suisse (semaine 37 - 2025)
Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 8 et le 14 septembre 2025.
L'AFC publie de nouveaux taux de remboursement et d'intérêt moratoire pour les impôts fédéraux à partir de 2026
L'Administration fédérale des contributions (AFC) a publié le 11 septembre 2025 les nouveaux taux de remboursement et d'intérêt moratoire pour les impôts fédéraux à partir de 2026.
Adaptation des modalités de décompte de la TVA possible directement en ligne
L'AFC a annoncé le 08 septembre 2025 que l'adaptation des modalités de décompte de la TVA peut désormais être effectuée directement dans le service en ligne "Décompter la TVA".
Décisions du Tribunal administratif fédéral suisse (semaine 36 - 2025)
Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 1er et le 7 septembre 2025.
Prolongation du délai pour la remise du décompte TVA
Dans sa communication du 1er septembre 2025, l'AFC indique que les prolongations de délai pour le décompte TVA peuvent être demandées exclusivement via le service ePortal "Décompter la TVA".
Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaines 35 - 2025)
Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 25 et le 31 août 2025.
Décisions du Tribunal administratif fédéral suisse (semaine 35 - 2025)
Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 25 et le 31 août 2025.
Décisions du Tribunal administratif fédéral suisse (semaine 34 - 2025)
Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 18 et le 24 août 2025.
Décisions du Tribunal administratif fédéral suisse (semaine 33 - 2025)
Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 11 et le 17 août 2025.
Maintien temporaire du taux spécial de TVA pour l'hôtellerie
Le taux spécial de TVA de 3,8% pour l'hôtellerie et la parahôtellerie doit être reconduit pour 8 ans. Lors de sa séance du 13 août 2025, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation.
L'AFC publie le projet d'adaptation de la pratique TVA (prestations d'aide et de soins à domicile et introduction du TARDOC)
Le 31 juillet 2025, l'AFC a mis en ligne sur son site Internet un projet de pratique de la TVA.
Entrée en vigueur des modifications de lois et d'ordonnances en matière de droit fiscal pour les années 2026-2028
L'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour les listes des modifications de lois et d'ordonnances en matière de droit fiscal.
Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaines 30 - 2025)
Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 21 et le 27 juillet 2025.
Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaine 29 - 2025)
Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 14 et le 20 juillet 2025.
Décisions du Tribunal administratif fédéral suisse (semaine 29 - 2025)
Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 14 et le 20 juillet 2025.
Décisions du Tribunal administratif fédéral suisse (semaine 28 - 2025)
Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 07 et le 13 juillet 2025.
L'AFC actualise l'aperçu des interventions et initiatives en matière de politique fiscale
L'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour l'aperçu des interventions et initiatives en matière de politique fiscale au 1er juillet 2025.
Nouvelle édition de la brochure "Le système fiscal suisse
Le 26 juin 2025, la brochure "Le système fiscal suisse" a été mise à jour. Elle donne un aperçu des impôts au niveau de la Confédération, des cantons et des communes et aborde les spécificités cantonales.
Décisions du Tribunal administratif fédéral suisse (semaine 25 - 2025)
Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 16 et le 22 juin 2025.
TVA : publication des projets de fixation de la pratique de la Division principale de la TVA
Le 16 juin 2025, trois projets d'adaptation de la pratique en matière de TVA ont été publiés.
Déclarer numériquement la procédure de transfert
Le 16 juin 2025, l'AFC a fait savoir que la procédure de transfert devait désormais être déclarée de manière numérique.
Décisions du Tribunal administratif fédéral suisse (semaine 24 - 2025)
Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 09 et le 15 juin 2025.
