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Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 14 et le 20 octobre 2024.

Lors de sa séance du 16 octobre 2024, le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur la loi fédérale sur l'imposition du télétravail au 1er janvier 2025.

Le 11 octobre 2021, l'AFC a publié les statistiques fiscales 2021.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 7 et le 13 octobre 2024.

L'AFC a publié un nouveau formulaire pour la déclaration des prestations d'assurances de rentes viagères avec constitution de capital selon la LCA (formulaire 561). a été publié.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a publié le 8 octobre 2024 les barèmes de l'impôt à la source pour 2025.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 30 septembre et le 6 octobre 2024.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 23 et le 29 septembre 2024.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a publié le 19 septembre 2024 les nouveaux taux de rémunération et d'intérêt moratoire pour les impôts fédéraux à partir de 2025.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 9 et le 15 septembre 2024.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 2 et le 8 septembre 2024.

La déduction fiscale dans le cadre de la prévoyance individuelle liée (pilier 3a) a été adaptée pour l'année fiscale 2025.

Le 2 septembre 2024, l'AFC a publié un document ponctuellement adapté "Structure et formats d'enregistrement des barèmes de l'impôt à la source pour les revenus selon la LTN, les revenus de remplacement, les rentes et les prestations en capital provenant de la prévoyance ainsi que les commissions de perception pour l'importation dans des applications spécialisées (systèmes ERP)".

L'AFC a publié le 2 septembre 2024 un document ponctuellement adapté "Structure et formats d'enregistrement des tarifs de l'impôt à la source pour l'importation dans les systèmes de comptabilité salariale (systèmes ERP)".

Pour compenser les effets de la progression à froid, le Département fédéral des finances (DFF) adapte chaque année les barèmes et les déductions de l'impôt fédéral direct. Les dernières modifications concernent l'année fiscale 2025.

L'article "Impôt foncier" du dossier Informations fiscales a été mis à jour. Ce texte traite de l'objet, de la perception, de l'évaluation dans le temps et du calcul de l'impôt foncier. Sur le même sujet, le dépliant fiscal "Imposition des biens immobiliers" a également été mis en ligne.

L'AFC a publié la circulaire "Forfaits pour frais professionnels et revenus en nature 2025 / Compensation des effets de la progression à froid en matière d'impôt fédéral direct pour l'année fiscale 2025".

Lors de sa séance du 21 août 2024, le Conseil fédéral a pris position sur l'introduction d'un impôt sur la propriété immobilière pour les résidences secondaires.

L'AFC a mis à jour les listes des modifications de lois et d'ordonnances dans le domaine de l'impôt fédéral direct, de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'impôt anticipé et des droits de timbre. La liste contient les modifications d'actes législatifs dans le domaine du droit fiscal et des redevances pour lesquelles l'AFC est impliquée de manière déterminante ou dont elle est responsable de la mise en œuvre.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 12 et le 18 août 2024.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 5 et le 11 août 2024.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 29 juillet et le 4 août 2024.

Le 2 août 2024, l'AFC a publié la FAQ actualisée sur le certificat de salaire ou l'attestation de rente, valable à partir du 1er août 2024.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 22 et le 28 juillet 2024.

Les 25 et 26 juillet 2024, une délégation de la Suisse a participé à la réunion des ministres des finances et des gouverneurs des banques centrales du G20 à Rio de Janeiro. Parmi les thèmes abordés lors de cette rencontre figuraient des sujets fiscaux internationaux.