Le 20 janvier 2025, l'AFC a publié la circulaire n° 32a relative à "l'assainissement des sociétés de capitaux et des coopératives".
La circulaire donne un aperçu des conséquences fiscales de différentes mesures d'assainissement en ce qui concerne l'impôt fédéral direct, l'impôt anticipé et les droits de timbre.
Outre des modifications rédactionnelles générales, la version actualisée de la circulaire tient notamment compte des adaptations de la circulaire n° 5a de l'AFC du 1er février 2022 relative aux restructurations ainsi que des adaptations de la pratique de l'AFC intervenues depuis la publication de la circulaire n° 32 en 2010.
La circulaire n° 32a peut être consultée ici .
