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Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 21 et le 27 novembre 2022.

Le 24 novembre 2022, l'Administration fédérale des contributions (AFC) a publié des demandes groupées FATCA conformément à l'article 12, paragraphe 1, de la loi FATCA.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 14 et le 20 novembre 2022.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 14 et le 20 novembre 2022.

L'AFC a mis à jour les listes des modifications de lois et d'ordonnances dans le domaine de l'impôt fédéral direct, de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'impôt anticipé et des droits de timbre. La liste contient des modifications d'actes législatifs dans le domaine du droit fiscal et des redevances.

Le 16 novembre 2022, le Conseil fédéral a adopté le message relatif au protocole de modification de la CDI avec le Tadjikistan. Ce protocole met en œuvre les normes minimales issues du projet BEPS.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 7 et le 13 novembre 2022.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 7 et le 13 novembre 2022.

La Suisse et les Émirats arabes unis ont signé le 5 novembre 2022 à Abu Dhabi un protocole modifiant la convention en vue d'éviter les doubles impositions (CDI) en matière d'impôts sur le revenu. Le protocole met en œuvre les normes minimales issues du projet BEPS en matière de conventions de double imposition.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 31 octobre et le 6 novembre 2022.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 24 et le 30 octobre 2022.

Le 27 octobre 2022, l'Administration fédérale des contributions (AFC) a publié des demandes groupées FATCA conformément à l'article 12, paragraphe 1, de la loi FATCA.

Le 27 octobre 2022, le SFI a annoncé que l'accord amiable du 18 juillet 2022 sur l'imposition du télétravail entre la Suisse et la France reste en vigueur jusqu'au 31 décembre 2022.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 17 et le 23 octobre 2022.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour le 20 octobre 2022 les affaires parlementaires sélectionnées dans le domaine fiscal au niveau fédéral.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 10 et le 16 octobre 2022.

Le SFI a publié le 13 octobre 2022 l'"Accord amiable des 6 et 29 septembre 2022 sur les règles de procédure de la procédure d'arbitrage prévue à l'article 25 (procédure amiable), paragraphe 5, de la Convention du 26 février 2010 entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays-Bas en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales".

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 3 et le 9 octobre 2022.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 3 et le 9 octobre 2022.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 26 septembre et le 2 octobre 2022.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 26 septembre et le 2 octobre 2022.

Le 27 septembre 2022, l'Administration fédérale des contributions (AFC) a publié des demandes groupées FATCA conformément à l'article 12, paragraphe 1, de la loi FATCA.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 19 et le 25 septembre 2022.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 19 et le 25 septembre 2022.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 12 et le 18 septembre 2022.